Le banche che prevedono o presumono di superare illecitamente dal 1° gennaio 2019 il limite massimo dei grandi rischi (art. 97–99), contattano la FINMA entro tre mesi dall’entrata in vigore della modifica del 22 novembre 2017.
1 Le calcul des équivalents-crédit de dérivés en vue de déterminer les fonds propres nécessaires doit être effectué selon les art. 56 à 59 au plus tard 36 mois après l’entrée en vigueur de la modification du 23 novembre 2016.
2 La pondération des positions attribuées à la classe de positions selon l’art. 63, al. 3, let. fbis, doit être effectuée au plus tard 36 mois après l’entrée en vigueur de la modification du 23 novembre 2016 conformément à l’art. 66, al. 3bis.
3 Jusqu’au 31 décembre 2019, la conversion de dérivés en leur équivalent-crédit intervenant dans le cadre du titre 4 peut également être effectuée selon la méthode de la valeur de marché ou la méthode standard visées aux art. 56 à 58 dans leur teneur du 1er juillet 2016119. La FINMA peut prolonger ce délai.
118 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7625).
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