¹ Un gros risque ne peut excéder 25 % des fonds propres de base pris en compte, corrigés selon les art. 31 à 40, qui ne sont pas utilisés pour satisfaire aux exigences en matière de fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes.

² Un gros risque ne peut excéder 15 % des fonds propres de base selon l’al. 1 pour les positions ci-après:

a.

les positions envers d’autres banques d’importance systémique au sens de l’art. 8, al. 3, LB;

b.

les positions envers des banques étrangères d’importance systémique désignées par le Conseil de stabilité financière comme étant des «Global Systemically Important Banks».

³ La limite maximale selon l’al. 2 doit être respectée au plus tard dans les douze mois suivant la désignation:

a.

d’une banque comme ayant une importance systémique au sens de l’art. 8, al. 3, LB;

b.

d’une banque étrangère comme étant une «Global Systemically Important Bank» selon l’al. 2, let. b.

⁴ Pour le reste, l’art. 99 s’applique par analogie.