1 La FINMA disciplina in quale misura possono essere previste agevolazioni nell’adempimento delle norme in materia di ripartizione dei rischi per le banche delle categorie 4 e 5 secondo l’allegato 3 OBCR78.
2 La FINMA può inoltre allentare o inasprire le norme in materia di ripartizione dei rischi. Può segnatamente:
77 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 22 nov. 2017, in vigore dal 1° gen. 2019 (RU 2017 7625).
1 Lorsqu’une banque fait partie d’un groupe financier ou d’un conglomérat financier soumis à une surveillance consolidée appropriée, les positions internes du groupe envers des sociétés du groupe incluses intégralement dans la consolidation des fonds propres et de la répartition des risques peuvent être exclues de la limite maximale selon l’art. 97 si les sociétés concernées:
2 La FINMA est habilitée à restreindre de façon appropriée dans des dispositions d’exécution l’exception applicable aux positions internes du groupe prévue à l’al. 1.
3 Les positions internes envers d’autres sociétés du groupe sont soumises, sur une base agrégée, à la limite maximale ordinaire de 25 % des fonds propres de base pris en compte, corrigés selon les art. 31 à 40.
73 Introduit par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7625).
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