(art. 10 cpv. 2 LBCR)
1 Se il piano d’emergenza non soddisfa le esigenze relative alla prova di mantenimento delle funzioni di rilevanza sistemica in caso di rischio d’insolvenza, la FINMA accorda alla banca un congruo termine per eliminare le lacune riscontrate. Al riguardo la FINMA può fornire direttive concrete.
2 Se la banca non elimina le lacune entro il termine impartito, la FINMA accorda un termine suppletivo. Se le lacune non sono eliminate entro questo secondo termine, la FINMA può in particolare ordinare le seguenti misure:
(art. 10, al. 2, LB)
1 Si le plan d’urgence ne répond pas aux exigences relatives à la poursuite des fonctions d’importance systémique en cas de menace d’insolvabilité, la FINMA fixe à la banque un délai adéquat pour corriger les lacunes constatées. Elle peut à cet égard faire des propositions concrètes.
2 Si la banque ne comble pas ces lacunes dans le délai imparti, la FINMA lui accorde un délai supplémentaire. Lorsque les lacunes ne sont toujours pas corrigées à l’issue du délai supplémentaire, la FINMA peut notamment ordonner les mesures suivantes:
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.