1 Per l’apposizione del marchio sulle casse d’orologio in metalli preziosi e plurimetalliche o su altri lavori si applicano le aliquote di cui all’allegato.
2 Per marchio semplice si intende:
3 Per marchio doppio si intende il marchio ufficiale svizzero combinato con il marchio internazionale. Il marchio doppio è apposto in una sola operazione. L’emolumento per il marchio doppio viene applicato anche se i due marchi sono apposti separatamente e dal fabbricante stesso.
1 L’apposition du poinçon sur des boîtes de montres en métaux précieux et des boîtes de montres multimétaux ou sur d’autres ouvrages est soumise aux tarifs fixés dans l’annexe.
2 Par poinçon simple, on entend:
3 Par poinçon double, on entend le poinçon suisse combiné au poinçon international. Le poinçon double est apposé en une seule fois. Lorsque le poinçonnement est effectué par le fabricant lui-même, le tarif pour poinçon double est appliqué même si les deux poinçons sont apposés séparément.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.