1 L’Ufficio centrale conserva i dati memorizzati per dieci anni al massimo a partire dalla loro raccolta. Le registrazioni sono cancellate singolarmente.
2 Se una persona figura in diverse registrazioni, l’Ufficio centrale cancella soltanto i dati il cui termine di conservazione è scaduto. Le caratteristiche identificative di cui all’articolo 34b capoverso 2 lettere c e d sono cancellate contemporaneamente all’ultima registrazione concernente tale persona.
66 Introdotto dall’all. n. 4 dell’O del 31 ago. 2022, in vigore dal 1° gen. 2023 (RU 2022 552).
1 Les données du système d’information sont conservées pendant dix ans au plus à compter de leur collecte par le bureau central. Les enregistrements sont effacés séparément.
2 Si une personne est mentionnée dans plusieurs enregistrements, le bureau central n’efface que ceux qui sont échus. Les caractéristiques d’identification au sens de l’art. 34b, al. 2, let. c et d, sont effacées en même temps que le dernier enregistrement la concernant.
63 Introduit par l’annexe ch. 4 de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 552).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.