Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 92 Foreste. Caccia. Pesca
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 92 Forêts. Chasse. Pêche

921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFO)

921.0 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

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Art. 22 Divieto di taglio raso

1 Sono vietati i tagli rasi e le forme di sfruttamento d’effetto equivalente.

2 I Cantoni possono accordare eccezioni per particolari misure selvicolturali.

Art. 22 Interdiction des coupes rases

1 Les coupes rases et toutes les formes d’exploitation dont les effets peuvent être assimilés à ceux des coupes rases sont inadmissibles.

2 Les cantons peuvent les autoriser à titre exceptionnel pour permettre l’exécution de travaux sylvicoles particuliers.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.