Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 91 Agricoltura
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture

916.401 Ordinanza del 27 giugno 1995 sulle epizoozie (OFE)

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

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Art. 266 Campo d’applicazione

Le prescrizioni della presente sezione sono applicabili nella lotta contro la mixomatosi dei conigli selvatici e domestici.

Art. 267 Mesures lors du constat de myxomatose

1 En cas de constat de myxomatose chez des lapins domestiques, le vétérinaire cantonal ordonne:

a.
le séquestre simple de premier degré sur le clapier contaminé;
b.
la mise à mort immédiate des lapins sans effusion de sang et leur élimination en tant que sous-produits animaux; dans des cas particuliers, le vétérinaire cantonal peut limiter la mise à mort aux seuls animaux atteints;
c.
le nettoyage et la désinfection des clapiers et de tous les objets contaminés.

2 En cas de constat de myxomatose chez des lapins domestiques ou des lapins de garenne, il ordonne une zone d’interdiction adaptée aux circonstances. Les mesures suivantes s’appliquent dans la zone d’interdiction:

a.
Tout commerce et tout déplacement de lapins vivants sont interdits.
b.
Les détenteurs de lapins prennent des dispositions pour éviter l’intrusion d’insectes dans les clapiers.
c.
Si la myxomatose apparaît chez des lapins de garenne, le canton ordonne les mesures nécessaires pour réduire les effectifs.

3 Les mesures d’interdiction peuvent être levées au plus tôt 30 jours après le dernier cas de myxomatose.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.