Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 91 Agricoltura
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture

916.401 Ordinanza del 27 giugno 1995 sulle epizoozie (OFE)

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

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Art. 264 Caso di epizoozia

1 In caso di diagnosi di LTI, il veterinario cantonale ordina nell’effettivo infetto:

a.
il sequestro semplice di 1° grado;
b.
l’uccisione e l’eliminazione di tutti gli animali dell’effettivo infetto;
c.
la pulizia e la disinfezione delle stalle nonché dei contenitori per il trasporto delle uova e degli utensili contaminati.

2 Revoca il sequestro al più presto 30 giorni dopo l’ultimo caso di epizoozia.

Art. 264a Transfert des œufs à couver dans un autre local

1 Si un patrimoine génétique précieux doit être préservé, le vétérinaire cantonal peut, en dérogation à l’art. 264, permettre le transfert des œufs à couver d’un troupeau contaminé vers un autre local. Dans ce cas, il ordonne:

a.
le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé;
b.
la mise à mort et l’élimination des oiseaux cliniquement atteints ou chez lesquels l’agent infectieux a été mis en évidence;
c.
le nettoyage et la désinfection des locaux;
d.
le transfert, durant trois mois au maximum, des œufs à couver désinfectés dans un local dont les bâtiments et l’exploitation sont indépendants du troupeau mis sous séquestre;
e.
l’interdiction de déplacer les jeunes animaux éclos de ces œufs;
f.
l’élimination des animaux adultes du local d’origine après production des œufs à couver;
g.
le nettoyage et la désinfection finaux des locaux.

2 Il ordonne un contrôle de vérification sur tous les jeunes animaux âgés de 8 à 12 semaines détenus dans le nouveau local. Les examens portent sur des échantillons de sang et des écouvillons choanaux ou trachéaux.

3 Si un seul échantillon présente une sérologie positive ou permet la mise en évidence du virus lors de ce contrôle, tous les jeunes animaux doivent être éliminés et les locaux nettoyés et désinfectés. Si le contrôle de vérification est négatif, le vétérinaire cantonal lève l’interdiction de déplacer les jeunes animaux.

4 Le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé est levé au plus tôt 90 jours après le nettoyage et la désinfection finaux.

631 Introduit par le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2691).

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.