Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 91 Agricoltura
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture

916.401 Ordinanza del 27 giugno 1995 sulle epizoozie (OFE)

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

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Art. 261 Indennità

Le perdite di animali causate da un’infezione da Salmonella spp. non sono indennizzate.

Art. 262 Champ d’application et diagnostic

1 Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la laryngotrachéite infectieuse (LTI) chez les poules, les dindes et les faisans.

2 Le diagnostic de LTI est établi lorsque:

a.
l’examen sérologique a donné un résultat positif, ou
b.
l’agent de la LTI (Herpèsvirus) a été mis en évidence.

3 La période d’incubation est de 21 jours.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.