Dopo avere consultato i Cantoni, l’USAV può stabilire un programma:584
584 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 28 ott. 2015, in vigore dal 1° dic. 2015 (RU 2015 4255).
585 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 28 ott. 2015, in vigore dal 1° dic. 2015 (RU 2015 4255).
1 Si un troupeau est suspect ou exposé à la contagion de fièvre catarrhale du mouton ou d’EHD, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau. Il ordonne en outre:588
2 La suspicion est réputée infirmée si les examens n’ont pas permis de mettre en évidence des virus.
3 L’OSAV peut édicter des dispositions d’exécution de caractère technique relatives au prélèvement d’échantillons, à leur examen et aux mesures permettant de diminuer les piqûres de moucherons.590
588 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255).
589 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255).
590 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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