Le perdite di animali secondo l’articolo 32 capoverso 1 lettere a e c LFE non sono indennizzate.
1 Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l’infection du bélier par Brucella ovis.
2 Le diagnostic de brucellose du bélier est établi lorsque l’examen sérologique a donné un résultat positif ou si Brucella ovis a été mise en évidence dans le matériel soumis à examen.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.