¹ En cas de suspicion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect ou dans lequel des animaux ont été exposés à la contagion jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

² En cas de constat d’une épizootie équine, le vétérinaire cantonal ordonne:

a.

le séquestre simple de premier degré;

b.

une enquête épidémiologique;

c.

l’élimination des animaux contaminés;

d.

le nettoyage et la désinfection des écuries.

^2bis En cas de constat d’anémie infectieuse, le vétérinaire cantonal ordonne en outre l’application du séquestre simple de premier degré à toutes les unités d’élevage d’équidés dans un rayon d’au moins un kilomètre autour du troupeau contaminé.⁵⁵⁶

³ …⁵⁵⁷

⁴ Le séquestre est levé lorsque l’examen des animaux restants a révélé qu’ils sont indemnes de l’agent de l’épizootie.

⁵ En cas d’anémie infectieuse, le séquestre est levé:

a.

si les animaux contaminés ayant été éliminés, tous les autres équidés ont été testés négatifs à deux reprises à 90 jours d’intervalle au moins, ou

b.

si les animaux contaminés ont été éliminés et s’il est établi qu’ils ont été détenus dès leur arrivée dans le troupeau de manière à exclure la propagation de la maladie.⁵⁵⁸