Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 91 Agricoltura
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture

916.401 Ordinanza del 27 giugno 1995 sulle epizoozie (OFE)

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

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Art. 148 Provvedimenti collaterali

1 Il veterinario cantonale può ordinare, all’occorrenza, che nella zona di sequestro i gatti e gli altri animali domestici vengano vaccinati contro la rabbia.

2 Egli provvede all’informazione della popolazione in caso di comparsa della rabbia. A tal fine vanno affissi nella zona di sequestro cartelloni che riportano i sintomi principali della malattia, le regole di comportamento e gli estratti delle prescrizioni in materia.

3 I Cantoni provvedono alla riduzione dell’effettivo delle volpi avvalendosi delle competenze previste dalla legislazione sulla caccia.

Art. 149 Vaccinations

1 Les vaccinations des animaux domestiques doivent être attestées par le vétérinaire dans le certificat de vaccination. Le numéro de la puce électronique ou du tatouage du chien doit être inscrit dans le certificat de vaccination. L’OSAV édicte des dispositions d’exécution de caractère technique sur la manière d’effectuer les vaccinations.448

2 Les dispositions suivantes s’appliquent aux animaux sauvages:

a.
les cantons procèdent à des campagnes de vaccination pour l’immunisation orale des renards dans les territoires où apparaît la rage du renard. Les campagnes de vaccination peuvent être étendues à d’autres territoires, si cela est nécessaire;
b.
les cantons répètent les campagnes de vaccination, jusqu’à ce que la rage du renard ait été éradiquée. Ils veillent à ce qu’un nombre représentatif de renards provenant de la zone de vaccination et des zones limitrophes soit envoyé au centre de la rage pour un contrôle;
c.
les cantons limitrophes procèdent dans les régions frontalières menacées à des campagnes de vaccination des renards pour empêcher que la rage ne s’étende en Suisse. La Confédération met gratuitement le vaccin à disposition de ces cantons.
d.
les cantons informent la population avant les campagnes de vaccination;
e.
l’OSAV et le centre de la rage coordonnent et surveillent les campagnes de vaccination.

448 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3065).

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.