Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 91 Agricoltura
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture

916.401 Ordinanza del 27 giugno 1995 sulle epizoozie (OFE)

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

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Art. 146 Caso di epizoozia

1 Gli animali domestici manifestamente affetti da rabbia devono essere uccisi senza indugio.

2 Se è diagnosticata la rabbia, il veterinario cantonale definisce, a seconda delle circostanze e delle condizioni topografiche, un’adeguata zona di sequestro. Ordina inoltre:

a.
adeguati provvedimenti di sequestro per gli effettivi con animali che presentano sintomi sospetti di rabbia o che ne sono affetti;
b.
la chiusura temporanea dei giardini zoologici, parchi naturali e strutture simili, nei quali è stata constatata la presenza di un animale affetto da rabbia, fino all’adozione di sufficienti misure di protezione dei visitatori;
c.
la pulizia e la disinfezione degli oggetti contaminati e dei locali dai quali sono stati allontanati animali infetti o sospetti.

Art. 147 Mesures dans la zone d’interdiction

1 Les dispositions ci-après s’appliquent à la zone d’interdiction:

a.
quiconque veut mettre dans le commerce, en vue de sa consommation, du gibier à onglons non suspect de rage tiré à la chasse, doit, avant de le remettre à des tiers, couper la tête de l’animal sans enlever ni inciser les glandes salivaires;
b.
les personnes autorisées à chasser peuvent récupérer les têtes de ruminants sauvages et les fourrures des carnassiers en vue de leur préparation comme trophées seulement si ces animaux ne sont pas suspects de rage;
c.
quiconque trouve un renard ou un blaireau mort a l’obligation de l’annoncer au poste de police le plus proche ou à la police de la chasse;
d.
la police, la police de la chasse ou les personnes autorisées à chasser abattent les chats harets et les chats errants suspects de rage;
e.
la police, la police de la chasse ou les personnes autorisées à chasser abattent les chiens errants qui ne peuvent être capturés. Dans la mesure du possible, on fera appel au détenteur pour capturer l’animal;
f.
les animaux tués, le gibier mort et les têtes coupées doivent être éliminés comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l’art. 6 OESPA447, à moins que les cadavres ou les têtes doivent être envoyés pour examen au centre de la rage;
g.
dans les bois et à leur lisière, les chiens doivent être tenus en laisse. Partout ailleurs, ils peuvent être lâchés s’ils restent sous surveillance étroite. Cette restriction ne s’applique pas aux chiens des gardes-frontière, de la police, de l’armée ou d’avalanche vaccinés contre la rage lorsqu’ils sont en service et aux chiens de chasse durant la chasse;
h.
les animaux qui ont mordu une personne, doivent être observés pendant dix jours; passé ce délai, ils doivent subir un examen vétérinaire officiel. Jusqu’à ce moment, ils ne peuvent être tués qu’avec l’autorisation du vétérinaire officiel;
i.
des mesures pour la protection du public doivent être prises dans les jardins zoologiques, les parcs d’animaux sauvages et autres institutions semblables dans lesquelles les visiteurs peuvent toucher les animaux.

2 La zone d’interdiction est levée au plus tôt 180 jours et au plus tard une année après le dernier cas de rage dans la zone d’interdiction et les régions avoisinantes.

447 RS 916.441.22

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.