Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 91 Agricoltura
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture

916.401 Ordinanza del 27 giugno 1995 sulle epizoozie (OFE)

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

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Art. 105a Obbligo di notifica

Il veterinario cantonale notifica al medico cantonale tutti i casi di morva.

373 Introdotto dal n. I dell’O del 31 ago. 2022, in vigore dal 1° nov. 2022 (RU 2022 487).

Art. 105b Cas de suspicion et cas d’épizootie

1 En cas de suspicion de morve, le vétérinaire cantonal ordonne en dérogation à l’art. 84 l’application du séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect ou exposé à la contagion jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

2 En cas d’épizootie, le vétérinaire cantonal ordonne seulement:

a.
le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé;
b.
l’enquête épidémiologique;
c.
la mise à mort et l’élimination des animaux contaminés;
d.
l’examen des animaux du troupeau sous séquestre destinés à l’abattage;
e.
le nettoyage et la désinfection des écuries.

3 Le séquestre est levé lorsque l’examen des animaux restants a apporté la preuve qu’ils sont indemnes des agents de l’épizootie.

371 Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.