1 L’UFAG gestisce un sistema d’informazione per registrare i trasferimenti di sostanze nutritive nell’agricoltura.
2 Le aziende che cedono sostanze nutritive registrano tutte le forniture nel sistema d’informazione.
3 Le aziende che ritirano sostanze nutritive confermano tutte le forniture nel sistema d’informazione.
4 Nell’ambito dei loro compiti legali, i servizi e le persone seguenti possono accedere online ai dati del sistema d’informazione:
1 L’OFAG gère un système d’information pour l’enregistrement des flux d’éléments fertilisants dans l’agriculture.
2 Les exploitations qui cèdent des éléments fertilisants doivent enregistrer toutes les livraisons dans le système d’information.
3 Les exploitations qui prennent en charge des éléments fertilisants doivent confirmer toutes les livraisons dans le système d’information.
4 Dans le cadre de leurs tâches légales, les services et les personnes suivants peuvent accéder en ligne aux données enregistrées dans le système d’information:
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.