Diritto nazionale 8 Sanità - Lavoro - Sicurezza sociale 83 Assicurazione sociale
Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 83 Assurance sociale

832.311.141

Ordinanza del 18 giugno 2021 sulla sicurezza e la protezione della salute dei lavoratori nei lavori di costruzione (Ordinanza sui lavori di costruzione, OLCostr)

832.311.141

Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

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Art. 86 Obbligo di notifica per le ditte riconosciute specializzate in bonifiche da amianto

1 Le ditte riconosciute specializzate in bonifiche da amianto sono tenute a notificare all’INSAI i lavori di bonifica almeno 14 giorni prima della loro esecuzione.

2 I datori di lavoro devono utilizzare gli appositi moduli messi a disposizione dall’INSAI.

Art. 83 Reconnaissance des entreprises de désamiantage

1 Sont reconnues les entreprises de désamiantage qui remplissent les conditions suivantes:

a.
elles emploient un de leurs travailleurs en qualité de spécialiste en désamiantage conformément à l’art. 84 et garantissent qu’un tel spécialiste est présent et surveille les travaux durant l’assainissement;
b.
elles emploient au moins deux autres de leurs travailleurs qui ont été instruits spécialement à cet effet conformément à l’art. 6 OPA8 et qui ont été annoncés à la CNA conformément aux art. 70 à 89 OPA;
c.
elles disposent des équipements de travail requis et d’un plan de maintenance correspondant;
d.
elles garantissent qu’elles observent le droit applicable, notamment les dispositions de la présente ordonnance.

2 La CNA peut retirer la reconnaissance si les conditions en la matière ne sont plus remplies.

8 RS 832.30

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.