Diritto nazionale 8 Sanità - Lavoro - Sicurezza sociale 83 Assicurazione sociale
Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 83 Assurance sociale

832.311.141

Ordinanza del 18 giugno 2021 sulla sicurezza e la protezione della salute dei lavoratori nei lavori di costruzione (Ordinanza sui lavori di costruzione, OLCostr)

832.311.141

Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

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Art. 48 Elementi di ponteggi non utilizzabili

Gli elementi curvati, piegati, corrosi o danneggiati in altro modo non devono essere utilizzati.

Art. 47 Capacités de charge et de résistance

1 Seuls les échafaudages et les éléments d’échafaudage qui répondent aux exigences relatives à leur mise sur le marché conformément à la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits7 peuvent être utilisés.

2 Les échafaudages et les éléments d’échafaudage doivent pouvoir supporter toutes les forces susceptibles d’exercer une action sur eux, également pendant le montage, la modification et le démontage, notamment:

a.
leur propre poids;
b.
les charges utiles;
c.
les efforts dus au vent;
d.
les charges dues à la neige;
e.
les forces dynamiques, comme celles résultant d’un saut, d’une chute ou de secousses;
f.
les forces particulières intervenant durant le montage, la modification et le démontage.

7 RS 930.11

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.