Art. 49 Pericoli straordinari

¹ Qualsiasi prestazione assicurativa è rifiutata in caso d’infortuni non professionali occorsi durante

a.: il servizio militare all’estero;
b.: la partecipazione ad atti di guerra, di terrorismo o di banditismo.

² Le prestazioni in contanti sono ridotte di almeno la metà in caso d’infortuni non professionali occorsi nelle circostanze seguenti:

a.: partecipare a risse e baruffe, salvo l’assicurato sia stato ferito dai litiganti pur non prendendovi parte oppure soccorrendo una persona indifesa;
b.: pericoli cui l’assicurato si espone provocando altrui violentemente;
c.: partecipazione a disordini.

Art. 49 Dangers extraordinaires

¹ Aucune prestation d’assurance n’est accordée en cas d’accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes:

a.: service militaire étranger;
b.: participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme.

² Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d’accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes:

a.: participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l’assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu’il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu’il venait en aide à une personne sans défense;
b.⁸⁹: dangers auxquels l’assuré s’expose en provoquant gravement autrui;
c.: participation à des désordres.

⁸⁹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1^er janv. 1998 (RO 1998 151).

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.