1 La trattenuta sull’indennità giornaliera per le spese di sostentamento negli stabilimenti di cura ammonta al:
2 Non v’è alcuna trattenuta ove persone sposate o sole devono provvedere a persone minorenni o in corso di formazione.
1 L’indemnité journalière subit les déductions suivantes au titre de la participation aux frais d’entretien dans un hôpital:61
2 L’indemnité journalière ne subit aucune déduction pour les assurés mariés ou les personnes seules ayant à leur charge des enfants mineurs ou qui font un apprentissage ou des études.
60 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 151).
61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4393).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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