Diritto nazionale 8 Sanità - Lavoro - Sicurezza sociale 83 Assicurazione sociale
Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 83 Assurance sociale

831.30 Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC)

831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

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Titolo

831.30

Legge federale
sulle prestazioni complementari all’assicurazione
per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità

(LPC)

del 6 ottobre 2006 (Stato 1° gennaio 2023)

Préface

831.30

Loi fédérale
sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI1

(Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

du 6 octobre 20062 (État le 1er janvier 2023)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Ch. I 3 de la LF concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT; RO 2007 5779).

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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