Art. 26 Residui di prodotti fitosanitari e valori massimi negli alimenti a fini medici speciali sviluppati per soddisfare le esigenze nutrizionali dei lattanti e dei bambini nella prima infanzia

Le disposizioni di cui all’articolo 22 capoversi 1–4 si applicano anche agli alimenti a fini medici speciali sviluppati per soddisfare le esigenze nutrizionali dei lattanti e dei bambini nella prima infanzia.

Art. 25 Exigences

1 La composition des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales est basée sur des principes médicaux et nutritionnels reconnus.

2 Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales peuvent contenir des substances et composés répertoriés à l’annexe 1.

3 Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales doivent:

a.: être utilisées de manière sûre et efficace, conformément aux instructions du fabricant;
b.: répondre aux besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles elles sont destinées, et
c.: répondre aux critères figurant à l’annexe 9.

⁴ L’efficacité d’une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales doit être établie sur la base de connaissances scientifiques généralement admises.

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