Diritto nazionale 8 Sanità - Lavoro - Sicurezza sociale 81 Sanità
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817.022.104 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 sulle derrate alimentari destinate alle persone con particolari esigenze nutrizionali (ODPPE)

817.022.104 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)

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Art. 23 Definizione

Gli alimenti a fini medici speciali sono derrate alimentari destinate a pazienti:

a.
che presentano alterazioni, disturbi o disordini della capacità di assunzione, digestione, assorbimento, metabolismo o escrezione di alimenti comuni o di determinate sostanze nutritive ivi contenute, compresi i metaboliti; o
b.
che hanno esigenze nutrizionali diverse dettate da motivi medici alle quali non è possibile rispondere con una modifica del normale regime alimentare, altri alimenti per determinate categorie di persone o una combinazione di entrambi.

Art. 22a

1 Le matériel à caractère informatif des fabricants ou des distributeurs reprend les recommandations de l’OSAV au sujet de l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge.

2 Le matériel à caractère informatif, tant écrit qu’audiovisuel, établi à l’intention des femmes enceintes et des mères de nourrissons et d’enfants en bas âge, et portant sur l’alimentation de ceux-ci, comporte des renseignements clairs sur:

a.
les avantages et la supériorité de l’allaitement au sein;
b.
la nutrition de la mère et la façon de se préparer à l’allaitement au sein et de le poursuivre;
c.
l’éventuel effet négatif sur l’allaitement maternel d’une alimentation partielle au biberon;
d.
la difficulté de revenir sur la décision de ne pas nourrir son enfant au sein;
e.
en cas de besoin, l’utilisation correcte des préparations pour nourrissons.

3 S’il contient des renseignements sur l’utilisation des préparations pour nourrissons, il fait également état des incidences sociales et financières de cette utilisation et signale les dangers pour la santé de l’utilisation d’aliments ou de méthodes d’alimentation inadéquats et, en particulier, de l’utilisation incorrecte des préparations pour nourrissons. Il ne contient aucune image de nature à présenter l’utilisation des préparations pour nourrissons comme la solution idéale.

4 Les dons d’équipement ou de matériel à caractère informatif par des fabricants ou des distributeurs ne doivent pas entraver la promotion de l’allaitement maternel. L’équipement et le matériel peuvent porter le nom ou le logo de la société donatrice, mais ils ne font pas référence à une marque spécifique de préparation pour nourrissons et ne sont distribués que par l’intermédiaire du système de santé.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.