1 Le organizzazioni e le autorità seguenti sono rappresentate da un delegato nella commissione d’esame:
2 L’oml Jardin Suisse presiede la commissione.
3 Il quorum è raggiunto se è presente la maggioranza dei membri. La commissione d’esame prende le decisioni a maggioranza semplice dei membri presenti, ciascuno dei quali dispone di un voto. Il voto del presidente è decisivo in caso di parità dei voti.
4 La commissione d’esame ha i compiti e le competenze seguenti:
5 L’oml Jardin Suisse assume i compiti e le competenze seguenti all’interno della commissione d’esame:
1 Les organisations et les autorités suivantes sont représentées par un délégué au sein de la commission des examens:
2 L’OrTra Jardin Suisse assure la présidence.
3 Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres sont présents. La commission des examens prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité des voix.
4 Les tâches et les compétences de la commission des examens sont les suivantes:
5 L’OrTra Jardin Suisse assume les tâches et compétences suivantes au sein de la commission des examens:
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.