1 Il DFI esegue la presente ordinanza per quanto riguarda le materie prime e i prodotti con un presunto effetto simile a quello degli stupefacenti dell’elenco e.
2 Se materie prime e prodotti con un presunto effetto simile a quello degli stupefacenti compaiono sul mercato o se vi è il sospetto che materie prime e prodotti conosciuti abbiano un effetto simile a quello degli stupefacenti, su richiesta di Swissmedic il DFI li inserisce immediatamente nell’elenco e.
3 Dopo la verifica da Swissmedic e su richiesta di quest’ultimo, assegna a un altro elenco o stralcia dall’elenco degli stupefacenti le materie prime e i prodotti.
1 Le DFI exécute la présente ordonnance en ce qui concerne les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des substances et des préparations figurant dans le tableau e.
2 Si des matières premières ou des produits ayant un effet supposé similaire à celui des substances et des préparations font leur apparition sur le marché ou s’il y a lieu de soupçonner que des matières premières et des produits connus ont un effet similaire à celui des substances et des préparations, le DFI, sur demande de Swissmedic, procède sans délai à leur inscription sur le tableau e.
3 Après vérification de Swissmedic et sur demande de celui-ci, il attribue à un autre tableau ou biffe du tableau des stupéfiants les matières premières et les produits.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.