1 L’AIRR designa un comitato che prepara e propone la nomina dei tre organi di mediazione rappresentanti le regioni linguistiche, nonché dei loro membri, secondo l’articolo 91 capoverso 1 LRTV.
2 Di norma, l’AIRR nomina gli organi di mediazione per quattro anni. Una rielezione è possibile. I posti vacanti sono assegnati solo fino alla scadenza della durata della carica.
3 La capacità di deliberare nonché la presa di decisione sono regolate ai sensi dell’articolo 12 capoverso 1 del presente regolamento.
1 L’AIEP désigne un comité chargé de préparer la nomination des organes de médiation des trois régions linguistiques et de faire des propositions quant à la désignation des membres de ces organes, conformément à l’art. 91, al. 1, LRTV.
2 Les organes de médiation sont en règle générale nommés par l’AIEP pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé. Lorsqu’un poste se libère, il est repourvu pour la période restante jusqu’à l’échéance du mandat.
3 La validité des votes et de la prise de décisions est déterminée conformément à l’art. 12, al. 1, du présent règlement.
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