1 Nei programmi radiofonici della SSR la pubblicità è vietata. Il Consiglio federale può prevedere eccezioni per l’autopromozione della SSR.
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3 Il Consiglio federale può limitare interamente o in parte la pubblicità e le sponsorizzazioni nei programmi radiofonici e televisivi della SSR e nell’ulteriore offerta editoriale, necessaria per adempiere il suo mandato di programma e finanziata mediante i proventi del canone (art. 25 cpv. 3 lett. b).
25 Abrogato dal n. I della LF del 25 set. 2009, con effetto dal 1° feb. 2010 (RU 2010 371 372; FF 2008 7853).
1 La publicité est interdite dans les programmes de radio de la SSR. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions pour l’autopromotion.
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3 Le Conseil fédéral peut limiter ou interdire la publicité et le parrainage dans les programmes de radio et de télévision de la SSR ainsi que dans les autres services journalistiques nécessaires à l’exécution de son mandat et financés par la redevance de radio-télévision27 (art. 25, al. 3, let. b).
26 Abrogé par le ch. I de la LF du 25 sept. 2009, avec effet au 1er fév. 2010 (RO 2010 371 372; FF 2008 8165).
27 Nouvelle expression selon le ch. I de la LF du 26 sept. 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2131; FF 2013 4425). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
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