1 Le concessioni per i programmi radiotelevisivi rilasciate sulla base della legge federale del 21 giugno 1991115 sulla radiotelevisione (LRTV 1991) sono valide sino alla loro scadenza, fatto salvo il capoverso 2, se le emittenti non vi rinunciano espressamente.
2 Dopo l’entrata in vigore della presente legge, il Consiglio federale può revocare le concessioni della SSR, di Radio Svizzera Internazionale, di Teletext SA e di tutte le emittenti che emettono i loro programmi in collaborazione con la SSR secondo l’articolo 31 capoverso 3 LRTV 1991, con un preavviso di nove mesi per la fine di un anno civile.
3 Il Consiglio federale può prorogare le concessioni della SSR e di Radio Svizzera Internazionale rilasciate sulla base della LRTV 1991 per al massimo cinque anni dall’entrata in vigore della presente legge.
4 Il DATEC può prorogare le altre concessioni rilasciate sulla base della LRTV 1991 per al massimo cinque anni dall’entrata in vigore della presente legge. Le concessioni prorogate possono prevedere un diritto di disdetta.
5 Se le concessioni della SSR o di Radio Svizzera Internazionale rimangono valevoli o sono prorogate, gli articoli 22 e 25 capoversi 5 e 6 sono applicabili per analogia.
6 Per le altre concessioni che rimangono valevoli o sono prorogate, le disposizioni concernenti le concessioni con mandato di prestazioni secondo l’articolo 22 nonché secondo gli articoli 44-50 sono applicabili per analogia.
1 Les concessions concernant les programmes de radio et de télévision fondées sur la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (LRTV 1991)118 sont valables jusqu’à l’expiration de leur durée de validité, sous réserve de l’al. 2, si les diffuseurs n’y renoncent pas expressément.
2 Après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral peut résilier les concessions de la SSR, de Radio Suisse International, de Télétext SA et de tous les diffuseurs qui diffusent leurs programmes en collaboration avec la SSR selon l’art. 31, al. 3, LRTV 1991, pour la fin d’une année civile, moyennant un préavis de neuf mois.
3 Le Conseil fédéral peut prolonger les concessions de la SSR et de Radio Suisse International octroyées sur la base de la LRTV 1991 de cinq ans au plus à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.
4 Le DETEC peut prolonger les autres concessions fondées sur la LRTV 1991 de cinq ans au plus à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Les concessions prolongées peuvent prévoir un droit de résiliation.
5 Si les concessions de la SSR ou de Radio Suisse International sont toujours valables ou qu’elles sont prolongées, les art. 22 et 25, al. 5 et 6, sont applicables par analogie.
6 Pour les autres concessions qui sont toujours valables ou qui ont été prolongées, les dispositions sur les concessions assorties d’un mandat de prestations selon les art. 22 et 44 à 50 sont applicables par analogie.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.