1 Le nascite avvenute a bordo d’un aeromobile che atterra in Svizzera sono notificate allo stato civile svizzero del circondario in cui la madre ha abbandonato l’aeromobile.
2 Le morti avvenute a bordo d’un aeromobile sono notificate allo stato civile svizzero del circondario in cui il cadavere è stato levato dall’aeromobile.
3 Il comandante accerta se la nascita o la morte è stata notificata, oppure la notifica egli stesso.
1 Les naissances survenues à bord d’un aéronef atterrissant en Suisse seront déclarées à l’état civil suisse de l’arrondissement où la mère a quitté l’aéronef.
2 Les décès survenus à bord de l’aéronef seront déclarés à l’état civil suisse de l’arrondissement où le corps est retiré de l’aéronef.
3 Le commandant s’assure que la naissance ou le décès ont bien été déclarés à l’état civil, ou il les déclare lui-même.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.