1 Gli effetti del pegno sui pezzi di ricambio sono gli stessi di quelli del pegno sugli accessori dell’aeromobile.
2 Il pegno sui pezzi di ricambio ha effetto soltanto in favore del creditore pignoratizio, cui completa il pegno sull’aeromobile.
1 Les effets du droit de gage sur les pièces de rechange sont les mêmes que ceux du droit de gage sur les accessoires de l’aéronef.
2 Le droit de gage sur les pièces de rechange ne déploie ses effets qu’en faveur du créancier gagiste dont il complète le droit de gage sur aéronef.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.