Nella presente ordinanza s’intende per: 8
8 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del DATEC del 14 lug. 2008, in vigore dal 1° ago. 2008 (RU 2008 3617).
9 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del DATEC del 14 lug. 2008, in vigore dal 1° ago. 2008 (RU 2008 3617).
11 Conformemente al n. 3 dell’all. all’Acc. sul trasporto aereo (RS 0.748.127.192.68).
12 Introdotta dal n. I dell’O del DATEC del 14 lug. 2008, in vigore dal 1° ago. 2008 (RU 2008 3617).
Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
8 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3617). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3617).
11 Conformément au ch. 3 de l’annexe de l’Ac. sur le transport aérien (RS 0.748.127.192.68).
12 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3617). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
13 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3617). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
14 Introduite par le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3617).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.