1 Le vecchie licenze per il personale di manutenzione d’aeromobili sono rinnovate dopo l’entrata in vigore della presente ordinanza conformemente alle disposizioni dell’articolo 17.
2 L’estensione di una licenza nazionale a una licenza secondo il regolamento JAR-66 è disciplinata dall’OJAR-6633.
1 Après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les licences actuellement en cours de validité pour le personnel préposé à l’entretien des aéronefs seront renouvelées selon les dispositions de l’art. 17.
2 L’extension d’une licence nationale à une licence établie selon le règlement
JAR-66 est régie par l’OJAR-6632.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.