La sospensione e la cessazione dell’assicurazione devono essere notificate dall’assicuratore all’Ufficio federale. Esse hanno effetto 30 giorni dopo che questa ne abbia avuto notizia, sempreché nel frattempo non sia stata stipulata una nuova assicurazione.
Si l’assurance est suspendue ou cesse, l’assureur en informe l’office67. La suspension et la cessation ne produisent leurs effets que trente jours après réception de la notification de l’assureur, à moins que l’assurance n’ait été entre-temps remplacée par une autre.
67 Nouvelle expression selon le ch. I 11 de la LF du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 1999 3071 3124; FF 1998 2221).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.