1 I motori a combustione interna sono classificati secondo la cilindrata in centimetri cubi (cm3), i motori elettrici secondo la potenza del motore in kW conformemente all’articolo 46 capoverso 2.275
2 Il DATEC, uditi i Cantoni, fissa la classificazione dei motori a pistoni rotativi, dei motori a turbina, ecc.
275 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 2 mar. 2012, in vigore dal 1° mag. 2012 (RU 2012 1825).
1 La caractéristique est exprimée par la cylindrée en centimètres cubes (cm3) en ce qui concerne les moteurs à combustion et par la puissance du moteur en kW au sens de l’art. 46, al. 2, en ce qui concerne les moteurs électriques.262
2 Après consultation des cantons, le DETEC fixe les caractéristiques qu’il convient d’utiliser pour les moteurs à pistons rotatifs, les moteurs à turbine, etc.
262 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).
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