1 Le maggiori spese di rilottizzazione, cagionate dalla costruzione stradale in regioni bisognevoli di raggruppamento, sono a carico dell’opera stradale. Tutte le spese sono a carico della medesima, se, a cagione della costruzione stradale, si deve procedere a nuove rilottizzazioni, in regioni dove il raggruppamento sia già stato operato, oppure in regioni di colonie.
2 Il Dipartimento, di concerto con i Dipartimenti federali interessati, risolve in ciascun caso sull’addebitamento delle spese.
1 Les frais supplémentaires de remembrement occasionnés par la construction de la route dans une région où des remembrements seraient nécessaires sont à la charge du compte de la route. Tous les frais de nouveaux remembrements occasionnés par la construction de la route dans des régions où les remembrements ont déjà été exécutés ou dans les régions de fermes isolées sont à la charge du compte de la route.
2 Le Département statue dans chaque cas, d’entente avec les départements fédéraux intéressés, sur la mise en compte des frais.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.