1 Per calcolare l’ammontare massimo, dai redditi sono dedotti gli interessi passivi, le altre spese e le deduzioni con incidenza fiscale.
2 Per la riduzione si applicano le seguenti regole di ripartizione:
3 Fanno parte delle altre spese anche le spese di gestione, le spese generali di amministrazione nonché le imposte relative ai redditi dedotte dal reddito netto secondo il diritto applicabile.
4
5 Per
6 È fatta salva la possibilità di comprovare che le spese effettive secondo i capoversi 4 o 5 sono notevolmente superiori o inferiori.
1 Pour le calcul du montant maximum, les revenus sont diminués des intérêts passifs, des autres dépenses et des déductions fiscales.
2 Les règles de répartition suivantes s’appliquent à la réduction:
3 Font également partie des autres dépenses les frais de gestion et les frais généraux d’administration, ainsi que les impôts afférents aux revenus déduits du revenu net selon le droit applicable.
4 Pour les dividendes et les intérêts touchés par des sociétés de capitaux, des sociétés coopératives, des établissements stables au sens de l’art. 2a et des personnes physiques dans leur fortune commerciale, la réduction pour les autres dépenses est fixée à 5 % des dividendes et intérêts comptabilisés.
5 Pour les produits de licences qui ne sont pas imposés en vertu des art. 8a et 24b LHID27 et les revenus de prestations de service, la réduction pour les intérêts passifs et les autres dépenses est fixée à la moitié du montant brut de ces revenus.
6 Est réservée la possibilité de prouver que les dépenses effectives visées aux al. 4 ou 5 sont notablement supérieures ou inférieures.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.