1 Le indicazioni di cui agli articoli 3–7 non devono essere fornite se il richiedente dimostra che il carburante è stato prodotto nel rispetto delle esigenze di una legislazione nazionale o di uno standard riconosciuto sul piano nazionale o internazionale, equivalenti alle esigenze ecologiche secondo l’articolo 19c OIOm. Se l’equivalenza è solo parziale, il richiedente deve fornire le indicazioni di cui agli articoli 3–7 necessarie per la verifica dell’adempimento delle esigenze ecologiche di cui all’articolo 19c OIOm.
2 Se, visti il tipo e la produzione del biocarburante, alcune indicazioni di cui agli articoli 3–7 non sono necessarie per la verifica dell’adempimento delle esigenze ecologiche di cui all’articolo 19c OIOm, dette indicazioni non devono essere fornite.
1 Il n’est pas nécessaire de fournir les indications requises aux art. 3 à 7 lorsque le requérant prouve que le carburant a été produit en conformité avec les exigences d’une législation nationale ou d’une norme reconnue sur le plan national ou international, jugées équivalentes aux exigences écologiques fixées à l’art. 19c Oimpmin. Lorsque l’équivalence n’est que partielle, le requérant doit fournir les indications selon les art. 3 à 7 qui sont indispensables à l’établissement de la preuve que les exigences écologiques sont remplies au sens de l’art. 19c Oimpmin.
2 Il n’est pas nécessaire de fournir les indications requises aux art. 3 à 7 qui, vu la nature et le mode de fabrication du biocarburant, ne sont pas indispensables à l’établissement de la preuve que les exigences écologiques sont remplies au sens de l’art. 19c Oimpmin.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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