1 Il Consiglio federale emana le disposizioni d’esecuzione. Definisce in particolare i prodotti agricoli di base e stabilisce il modo di determinare i prezzi secondo l’articolo 2.
2 Il Consiglio federale può incaricare un dipartimento di stabilire periodicamente gli elementi tariffali mobili.
3 Ove la presente legge e le disposizioni d’esecuzione non contengano norme particolari, si applicano per analogia le disposizioni sui dazi.
1 Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution. Il définit en particulier les produits agricoles de base et fixe la manière dont les prix visés à l’art. 2 sont déterminés.
2 Il peut charger un département de fixer périodiquement les éléments mobiles.
3 Dans la mesure où la présente loi et les prescriptions d’exécution ne contiennent pas de réglementations particulières, les dispositions en matière de douanes sont applicables par analogie.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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