Ordinanza dell’UDSC del 4 aprile 2007 sulle dogane (OD-UDSC)
Ordonnance de l'OFDF du 4 avril 2007 sur les douanes (OD-OFDF)
(art. 40 cpv. 3 LD)
1 La persona soggetta all’obbligo di dichiarazione deve sgomberare le merci liberate al più tardi il giorno lavorativo seguente la liberazione.
2 Se le condizioni d’esercizio lo consentono, l’ufficio doganale può, su richiesta, prorogare il termine.
(art. 40, al. 3, LD)
1 La personne assujettie à l’obligation de déclarer doit procéder à l’enlèvement des marchandises au plus tard le jour ouvrable suivant leur libération.
2 Sur demande, le bureau de douane peut prolonger le délai si ses conditions d’exploitation le permettent.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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