Diritto nazionale 6 Finanze 63 Dogane
Droit interne 6 Finances 63 Douanes

631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD)

631.01 Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD)

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Art. 90 Diritto di visita per merci dichiarate precedentemente

(art. 25 cpv. 3 e 36 cpv. 1 LD)

L’ufficio doganale può anche controllare le merci dichiarate precedentemente che sono già state liberate.

Art. 90 Droit de vérifier les marchandises ayant fait l’objet d’une déclaration préalable

(art. 25, al. 3, et 36, al. 1, LD)

Le bureau de douane peut également vérifier les marchandises qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable et qui ont déjà été libérées.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.