Diritto nazionale 5 Difesa nazionale in generale 51 Difesa militare
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512.38 Ordinanza del 29 ottobre 2003 sullo sport militare

512.38 Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire

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Art. 27c Allenamenti e gare

Nel quadro dei servizi militari secondo l’articolo 27b o dell’assunzione come militare a contratto temporaneo:

a.
i soldati sport possono svolgere le giornate di preparazione a gare sportive internazionali (quali Giochi olimpici, campionati mondiali e campionati europei) nonché le gare;
b.
i soldati CISM possono svolgere campi d’allenamento per la preparazione alle gare CISM nonché le gare CISM.

Art. 27c Entraînement et concours

Dans le cadre des services militaires visés à l’art. 27b ou de l’engagement en qualité de militaire contractuel, il est possible:

a.
pour les soldats de sport, d’effectuer des jours de préparation en vue de concours internationaux (par ex. Jeux olympiques, championnats du monde et d’Europe) et de participer à ces concours;
b.
pour les soldats CISM, d’effectuer des camps d’entraînement en vue de concours CISM et de participer à ces concours.
 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.