1 L’Aggruppamento Difesa rende accessibili:
2 Rende accessibili i dati della banca dati ausiliaria dell’AIS ai fornitori di prestazioni esterni mediante procedura di richiamo.63
62 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 10 gen. 2018, in vigore dal 1° mar. 2018 (RU 2018 641).
63 Introdotto dal n. I dell’O del 26 giu. 2013, in vigore dal 1° ago. 2013 (RU 2013 2209).
1 Le Groupement Défense66 donne accès aux données suivantes du SIC:
2 Elle donne accès en ligne aux données de la banque auxiliaire de l’AIS aux fournisseurs externes de prestations.68
66 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
68 Introduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.