1 Una giuria valuta le richieste e i progetti che le vengono sottoposti e sottopone le sue proposte al direttore.
2 La convocazione alle riunioni è inviata al più tardi dieci giorni prima della riunione. Essa contiene l’ordine del giorno e i documenti necessari per deliberare.
3 Le giurie possono deliberare quando è presente più della metà dei membri. Le decisioni sono prese a maggioranza semplice. A parità di voti decide il presidente.
1 Un jury examine les requêtes et projets qui lui sont présentés et élabore des propositions à l’attention du directeur.
2 L’invitation à une séance est envoyée au moins dix jours à l’avance. Elle comprend l’ordre du jour et les documents nécessaires à la prise de décision.
3 Un jury délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité des voix.
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