1 La base per il calcolo del sostegno finanziario di una casa editrice è la media delle sue cifre d’affari di riferimento degli ultimi quattro anni.
2 La cifra d’affari di riferimento è il fatturato relativo esclusivamente ai generi narrativa, poesia, fumetti, libri per bambini e ragazzi, teatro e saggistica.
3 Per la cifra d’affari di riferimento non sono presi in considerazione in particolare i libri tecnici e specialistici, le pubblicazioni scolastiche, la manualistica, i testi didattici o con intenti pedagogici, i periodici, i libri di cucina e i ricettari, le guide turistiche o naturalistiche, i libri sul benessere e la crescita personale, le partiture, le carte geografiche e gli atlanti, i dizionari e le enciclopedie, i repertori.
1 Le soutien financier d’une maison d’édition se calcule sur la base de la moyenne de son chiffre d’affaires de référence pour les quatre dernières années.
2 Le chiffre d’affaires de référence correspond au chiffre d’affaires réalisé exclusivement dans les domaines de la littérature, de la poésie, de la bande dessinée, des livres pour enfants, de la littérature jeunesse, du théâtre et des essais.
3 Ne sont pas pris en compte dans le chiffre d’affaires de référence les ouvrages techniques et spécialisés, les publications scolaires, les manuels, les textes didactiques ou pédagogiques, les périodiques, les livres de cuisine et de recettes, les guides touristiques ou naturalistes, les ouvrages sur le bien-être et le développement personnel, les partitions, les cartes géographiques et atlas, les dictionnaires et encyclopédies ainsi que les répertoires.
4 Le chiffre d’affaires de référence des maisons d’édition est pondéré selon les multiplicateurs régionaux suivants:
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.