1 La SEFRI verifica ogni quattro anni se le scuole universitarie e gli altri istituti accademici aventi diritto ai sussidi adempiono ancora le condizioni di cui all’articolo 45 LPSU.
2 Le scuole universitarie aventi diritto ai sussidi e gli altri istituti accademici sono tenuti a collaborare alla verifica.
1 Le SEFRI examine tous les quatre ans que les hautes écoles et autres institutions du domaine des hautes écoles ayant droit aux contributions remplissent toujours les conditions visées à l’art. 45 LEHE.
2 Les hautes écoles et autres institutions du domaine des hautes écoles sont tenues de participer à l’examen.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.