1 All’inizio di ogni anno accademico, il rettore presenta alla conferenza di studio un rapporto scritto sul numero di procedimenti disciplinari svolti, sul tipo di infrazioni disciplinari esaminate e sui provvedimenti disciplinari adottati nell’anno accademico appena trascorso.
2 Il rapporto è redatto in forma anonimizzata.
1 Le recteur présente une fois par an à la Conférence d’enseignement, au début de l’année académique, un rapport écrit sur le nombre de mesures disciplinaires qui ont été prises et sur le type de manquements instruits et de mesures prises au cours de l’année académique précédente.
2 Ce rapport est rédigé sous une forme anonymisée.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.