1 La presente ordinanza entra in vigore il 1° gennaio 2009.
2 Le disposizioni concernenti la procedura di qualificazione, le attestazioni e il titolo (art. 16–21) entrano in vigore il 1° gennaio 2012.
3 Le disposizioni concernenti l’esame parziale entrano in vigore il 1° gennaio 2011.
4 La modifica del 5 luglio 2012 entra in vigore retroattivamente il 1° luglio 2012.28
28 Introdotto mediante emendamenti il 5 lug. 2012, entra in vigore retroattivamente il 1° lug. 2012.
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.
2 Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
3 Les dispositions relatives à l’examen partiel entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
4 La modification du 5 juillet 2012 entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er juillet 201228.
28 Introduit le 5 juil. 2012, en vigueur avec effet rétroactif depuis le 1er juil. 2012.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.