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9 Le mod. possono essere consultate alla RU 2008 447.
Les lois fédérales mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
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9 Les mod. peuvent être consultées au RO 2008 447.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.