Diritto nazionale 3 Diritto penale - Procedura penale - Esecuzione 32 Diritto penale militare
Droit interne 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution 32 Droit pénal militaire

322.1 Procedura penale militare del 23 marzo 1979 (PPM)

322.1 Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 (PPM)

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Art. 84l Rinuncia e ritiro

1 La parte lesa può in ogni momento dichiarare, per scritto oppure oralmente a verbale, di rinunciare ai suoi diritti. La rinuncia è definitiva.

2 Se non è espressamente delimitata, la rinuncia concerne sia l’azione penale sia l’azione civile.

Art. 84l Renonciation et retrait

1 Le lésé peut en tout temps déclarer par écrit ou oralement qu’il renonce à user des droits qui sont les siens; la déclaration orale est consignée au procès-verbal. La renonciation est définitive.

2 Si la renonciation n’a pas été expressément restreinte à l’aspect pénal ou à l’aspect civil, elle vaut tant pour la plainte pénale que pour l’action civile.

 

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